AC : RÈGLEMENT (CE) N° 1170/2009 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009

Bon, il y a une dizaine de jours je reçois une information par mail d’un lecteur me prévenant que la DGCCRF vient de débarquer chez un fabriquant d’argent colloïdal pour leur demander de cesser de suite la vente sur Internet de ce produit. Ci-dessous un extrait du document émanant de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère, Service de l’alimentation. Ce document est adressé quelques jours après le contrôle effectué dans les locaux de l’entreprise pour demander explicitement de cesser toute vente d’argent colloïdal.

J’ai volontairement pris un extrait qui peut nous intéresser tous sans évoquer bien évidemment le nom de l’entreprise. Voici les extraits qui peuvent nous concerner tous. Par ailleurs, j’ai du retranscrire sans omettre un quelconque oubli ou ajout de ma part, puisque les documents originaux étaient en PDF scannés. J’ai volontairement retiré à colloïdal la lettre « e » de trop dans le document, là où il le fallait bien sûr.

Je cite

… Lors du contrôle de votre activité, réalisé le 17 juin dernier, ma collaboratrice a constaté que vous fabriquez des compléments alimentaires contenant de l’argent colloïdal, produits que vous commercialisez via votre site de vente à distance …

Fin de citation

Dans le document officiel, quelques points sont énumérés dont j’ai extraits certains qui peuvent être intéressants, les voici :

Je cite

2) Par ailleurs, les étiquetages des compléments alimentaires doivent être conformes aux dispositifs générales du code de la consommation (en particulier ses articles R.112-1 à R.112-31) ainsi qu’aux dispositions spécifiques du chapitre III du décret du 20 mars 2006 précité.

L’article R.112-7 du code de la consommation dispose que « l’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas faire état de propriétés de prévention, de traitement et de guérison d’une maladie humaine ni évoquer ces propriétés. »

En conséquence, les allégations thérapeutiques ne sont pas autorisées. Vous ne pouvez pas utiliser sur les étiquetages des produits ou sur tout autre support commercial (fiches techniques, internet, …) de mentions du type : « l’argent colloïdal peut se rapprocher de l’action d’un antibiotique à large spectre ». « La majorité des antibiotiques sur prescription médicale, ne tuent qu’une partie des agents cause de maladies alors que l’argent colloïdal est efficace contre environ 650 diverses maladies », etc….

3) Le Règlement (CE) 1170/2009 du 30/11/2009 liste dans ses annexes les nutriments (vitamines et minéraux) et leurs formes d’apports qui peuvent être ajoutés dans les denrées alimentaires dont les compléments alimentaires.

L’argent sous forme colloïdale est un minéral qui avait été admis à titre dérogatoire dans les compléments alimentaires, dans l’attente de son évaluation par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Or, dans son avis du 1er avril 2008, l’EFSA a conclu que la sécurité d’emploi de cette substance n’a pas été établie. L’argent colloïdal n’a pas été repris dans les annexes du Règlement (CE) 1170/2009 précité.

Dès lors, les compléments alimentaires en contenant ne peuvent plus être commercialisés sur le territoire de l’Union Européenne.

4) Lorsque ma collaboratrice vous a informé que vous ne pouviez pas commercialiser de compléments alimentaires contenant de l’argent colloïdal, vous avez déclaré vouloir commercialiser vos produits comme des cosmétiques.


Fin de citation

Je ne vais pas continuer avec la réponse qu’ils ont faite,en synthèse, il ne faut pas être né de la dernière pluie, puisqu’il faut passer à travers mille et une démarches administratives avant de pouvoir vendre sous forme cosmétique (et non buvable), de quoi décourager les artisans ou les patrons de PME/PMI à laisser tomber l’idée même de se lancer.

Bon voilà, je vous laisse penser ce que vous voulez. Pour info, aux États-Unis, ils ont voulu faire la même chose, or là bas, les gens se sont mis à défendre leur droit en disant, d’accord, vous dites que c’est un produit dangereux, alors prouvez le. Ils les ont trainés devant la justice et ils ont eu gain de cause.

Bref, je vous conseille de faire un tour chez François Asselineau, si vous ne l’avez pas encore fait, cet homme mériterait un peu plus d’attention dans ce paysage politique corrompu. Lisez ses écrits sur la constitution européenne et notamment sur l’imposture de la déclaration de Robert Schuman que ma fille en CM1 a du apprendre à l’école cette année (si vous ne les avez pas encore lus), ils sont instructifs et regardez ses vidéos (si vous ne les avez pas encore regardées), vous apprendrez beaucoup sur la constitution européenne.

En synthèse, si on veut se bouger, il faut trouver  le commissaire européen (ou si on veut le ministre) en charge de ces questions et le bombarder de lettres. C’est lui le « Boss », cela fait depuis un certain temps que le premier ministre français, le président de la République et tutti quanti n’ont plus de pouvoir, le pouvoir est dans les mains des commissaires (non élus et placés par les copains bien naturellement), les autres ne sont que des potiches pour amuser la galerie, c’est à dire vous et moi.

Pour ceux ou celles qui s’intéressent à cette liste voir ci-contre => RÈGLEMENT (CE) N o 1170/2009 DE LA COMMISSION.


Les vues présentées sont les miennes et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour dans l’article même. Il se pourrait que j’apporte des rectifications ou évolutions dans l’avenir dans un autre article, si de nouveaux éléments viennent contredire mes propos. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à suivre aveuglement.

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